Votre dossier médical

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Vous souhaitez accéder à
votre dossier médical

Selon la Loi nº2002 303 du 4 mars 2002, vous pouvez obtenir les informations contenues dans votre dossier médical en accès direct ou par l’intermédiaire d’un médecin que vous aurez désigné au préalable.

Vous ou le médecin devez effectuer la demande par écrit auprès du Directeur de l’établissement. Le particulier doit joindre à sa demande la photocopie recto-verso de sa Carte Nationale d’Identité ou passeport. Pour la copie du dossier médical d’un enfant, transmettre la photocopie du livret de famille.

Il existe deux modalités de consultation :

  • consultation sur place (sur rendez-vous à fixer) ;
  • par envoi de copies (facturées selon le tarif de revient).
La durée de conservation des dossiers médicaux est de 20 ans, sauf cas particuliers.