Gestion des données personnelles

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Gestion des données personnelles

En tant que responsable du traitement des données qu’elle collecte, le Centre Hospitalier Rives de Seine s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).

Finalités des données collectées

Lorsqu’en tant que visiteur, vous vous rendez sur ce site, vos données sont susceptibles d’être traitées pour les finalités suivantes :

  • Échanger avec un visiteur du site via la gestion des formulaires de contact où peuvent être renseignées les données suivantes : nom, prénom, structure, email, téléphone, messages destinés aux différents services selon l’objet
  • Préparer la venue du patient dans notre établissement via la gestion des formulaires d’admission où peuvent être renseignées les données suivantes : nom, prénom, nom de naissance, date de naissance, sexe, commune et pays de naissance, adresse postale, email, téléphone, informations sur le séjour d’hospitalisation ou de consultation, informations sur votre Sécurité Sociale et votre Mutuelle Complémentaire, les coordonnées de la personne à prévenir, les documents (pièce d’identité, attestation de Sécurité Sociale, etc.)
  • Préparer la pré-inscription en Maternité via la gestion des formulaires de pré-admission en Maternité où peuvent être renseignées les données suivantes : nom, prénom, âge, adresse postale, email, téléphone, informations sur la grossesse actuelle et la (les) précédente(s), informations de santé
  • Faciliter le recrutement via la gestion du formulaire de candidature spontanée où peuvent être renseignées les données suivantes : nom, prénom, email, téléphone, les documents (CV, lettre de motivation) destinés à la personne en charge du recrutement
  • Utilisation à des fins statistiques et d’analyses : données de connexion destinée aux administrateurs du site

Ces données sont collectées pour une durée strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités. Le caractère obligatoire ou facultatif de fourniture de ces informations vous sera communiqué par un astérisque.

Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès aux données
  • Droit de rectification des données
  • Droit d’opposition au traitement des données
  • Droit à la limitation du traitement des données
  • Droit d’effacement des données
  • Droit de retirer à tout moment un consentement
  • Droit à la portabilité des données

Pour exercer vos droits vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données (DPO) avec une preuve de votre identité à : dpo@ch-rivesdeseine.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante :

CENTRE HOSPITALIER RIVES DE SEINE
DÉLÉGUÉ A LA PROTECTION DES DONNÉES
36 Boulevard du Général Leclerc
92200 NEUILLY-SUR-SEINE

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés ou que le dispositif de contrôle d’accès n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).

Non-communication des données personnelles

Le Centre Hospitalier Rives de Seine s’interdit de traiter, héberger ou transférer les informations collectées sur ses visiteurs vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans vous en informer préalablement.

Les données personnelles de l’utilisateur peuvent être traitées par des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Cookies

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte stocké sur votre ordinateur, mobile ou tablette lorsque vous consultez notre site. Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’utilisateur, le système d’exploitation de l’utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’utilisateur.

À quoi servent les cookies ?

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le site, l’utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal.

Le Centre Hospitalier Rives de Seine est susceptible de traiter les informations de l’utilisateur concernant sa visite du site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent au Centre Hospitalier Rives de Seine d’améliorer le contenu du site, de la navigation de l’utilisateur.

Si l’utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque le site du Centre Hospitalier Rives de Seine ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, le site du Centre Hospitalier Rives de Seine décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du site et des services éventuellement proposés par le site du Centre Hospitalier Rives de Seine résultant (1) du refus de Cookies par l’utilisateur (2) de l’impossibilité pour le site du Centre Hospitalier Rives de Seine d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur.

Pour la gestion des Cookies et des choix de l’utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l’utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. Le site du Centre Hospitalier Rives de Seine pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, LinkedIn, YouTube et Instagram figurant sur le site du site du Centre Hospitalier Rives de Seine et si l’utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le site internet le site du Centre Hospitalier Rives de Seine Twitter, Facebook, LinkedIn, YouTube et Instagram peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile du site du Centre Hospitalier Rives de Seine À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que le site du Centre Hospitalier Rives de Seine dépose ce type de cookies.

Balises (« Tags ») internet

Le site du Centre Hospitalier Rives de Seine peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet au site du Centre Hospitalier Rives de Seine d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention du site du Centre Hospitalier Rives de Seine et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site du Centre Hospitalier Rives de Seine est soumis au droit français.

En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de quelle ville, je ne sais pas.

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Le centre hospitalier

  • Adresse :
    CENTRE HOSPITALIER RIVES DE SEINE
    36 Boulevard du Général Leclerc
    92200 Neuilly-sur-Seine
  • Téléphone :
    Standard : 01 40 88 60 00

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