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Le Centre Hospitalier Rives de Seine est un établissement public de santé. A ce titre, il est habilité à recevoir des dons et legs.
Faire un don au Centre Hospitalier Rives de Seine, c’est soutenir la création d’initiatives au service des patients et des professionnels de santé. Le soutien de nos donateurs est essentiel pour le développement de certains projets et dans la réalisation de ces missions d’accès aux soins à tous, soins préventifs, curatifs, palliatifs, accueil des personnes en situation de précarité. Ce soutien contribue à l’amélioration de la prise en charge des patients, des conditions de travail de nos équipes, et au développement de projets médicaux novateurs.
Ecrivez-nous à direction@ch-rivesdeseine.fr pour connaître les différents projets en recherche de dons ou si vous souhaitez soutenir un projet ou un service en particulier.
Le Centre Hospitalier Rives de Seine est un établissement public de santé. A ce titre, il est habilité à recevoir des dons et legs.
Bénéficiez d’avantages fiscaux
Impôt sur le revenu
Si vous êtes imposable, 66% du montant de votre don est déductible de l’impôt sur le revenu dans la limite de 20% de votre revenu imposable.
- Un don de 70 € ne vous revient qu’à 23,80 € après déduction fiscale
- Un don de 200 € ne vous revient qu’à 68 € après déduction fiscale.
Impôt sur la fortune immobilière
Si vous êtes assujetti(e) à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), vous pouvez déduire 75% du montant de votre don de votre IFI (déduction plafonnée à 50 000 € , soit un don maximal 66 667 euros). Par exemple :
- Un don de 1 000 € ne vous revient qu’à 250 € après déduction fiscale
- Un don de 5 000 € ne nous revient qu’à 1 250 € après déduction fiscale.
Vous êtes une entreprise
60% du montant de votre don est déductible de l’impôt sur les sociétés (dans la limite d’un plafond de 0,5% du chiffre d’affaires hors taxes). Par exemple : un don de 10 000 € ne vous revient qu’à 4 000 € après déduction fiscale.
Legs, donation
Vous pouvez désigner le CH Rives de Seine comme bénéficiaire de votre testament, qui sera remis à un notaire.
Vous pouvez choisir de léguer des biens mobiliers et immobiliers. Les legs sont exonérés de droit de mutation et de droit de succession. Pour éviter la contestation de l’acte de don par un tiers, il est primordial de bien préciser le nom du bénéficiaire de façon correcte, et complète.
Pour désigner le CH Rives de Seine comme bénéficiaire d’un legs sur son testament, il faut indiquer :
Le Centre Hospitalier Rives de Seine, situé au 36 boulevard du Général Leclerc – 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
Comment faire un don ?
Pour faire un don à l’hôpital, vous pouvez télécharger ce formulaire, le compléter et le renvoyer, accompagné de votre don ou nous écrire à : direction@ch-rivesdeseine.fr afin que nous vous accompagnons dans votre démarche.
Ou nous contacter au 01 40 88 63 40
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